Détergent Acide – Mida FLOW 210 FL – 23kg – Christeyns

Le règlement européen 2019/1148 sur les précurseurs d’explosifs est entré en vigueur le 1er février. Il concerne des substances qui ne constituent pas des explosifs en eux-mêmes, mais qui peuvent concourir à la fabrication d’un explosif.

Afin de vous conformer à cette nouvelle réglementation, vous trouverez ci-joint un modèle de déclaration vierge à compléter. Il ne vous reste plus qu’à :

• Compléter la quantité annuelle de produits achetés (indicative);
• Compléter l’usage prévu;
• Faire signer la déclaration par un représentant autorisé de votre structure en y ajoutant les informations réglementaires demandées (numéro de la pièce d’identité et autorité de délivrance);
• Nous retourner la déclaration complétée par retour de mail ainsi qu’une copie de la pièce d’identité.

Par ailleurs vous vous engagez à faire signer une déclaration identique aux éventuels clients professionnels à qui vous revendriez ces substances et à ne pas les vendre aux particuliers.

De plus, le règlement impose de signaler toutes transactions suspectes, disparitions et vols des substances concernées aux autorités en charge. Vous trouverez la liste précise des substances en annexe I et II du règlement, ainsi que les critères de signalement en article 9. Ce signalement doit se faire dans les 24 heures qui suivent la détection.

En l’absence de tous ces éléments, nous ne serons malheureusement plus en mesure de vous livrer ces produits à partir du 1er février 2021.