Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restrictions à toutes les réservations effectuées pour des représentations à compter du 1er janvier 2018. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande. La confirmation de commande par le client et le règlement de celle-ci implique son adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente.

Objet et mentions légales

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restrictions à toutes les commandes effectuées sur le site internet  à compter du 1er janvier 2018. Les données enregistrées par lecomptoirdubrasseur.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par lecomptoirdubrasseur.fr et ses clients. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande. La confirmation de commande par le client et le règlement de celle-ci implique son adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente.

La vente de produits disponible sur le site internet « www.lecomptoirdubrasseur.fr » est régie par les présentes conditions générales de vente.
Les différents articles présents sur www.lecomptoirdubrasseur.fr sont vendus par :

INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE
RCS Colmar 812 810 414
N° SIRET : 812 810 414 00027
TVA intracommunautaire : FR 52 812 810 414

Validation de l’offre

  • INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE vend des articles en pratiquant sa propre activité de commerce électronique exclusivement réservé au consommateur personne physique n’agissant pas dans un cadre commercial. Si vous n’êtes pas considéré comme tel nous vous invitons à ne pas conclure de transaction commerciale sur le site.
  • INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE se réserve le droit de ne pas donner suite à une transaction commerciale qui ne semble pas provenir d’un consommateur final ou à une commande qui n’est pas conforme à sa politique commerciale telle qu’elle est décrite ci-dessous.
  • INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
    Le client en serait contacté par INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE par téléphone, e-mail ou courrier.

Caractéristique de l’offre

INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE vend à travers sont site www.lecomptoirdubrasseur : Matières premières et matériel pour la fabrication de bière

  • Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
  • Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
  • Les offres sont actuellement valables dans la France métropolitaine.

Durée de l’offre

Offres valables dans la limite des stocks disponibles

Prix

  • Les prix de chaque articles disponibles sur www.lecomptoirdubrasseur.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expéditions éventuels.
  • Les produits disponibles sur www.lecomptoirdubrasseur.fr sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. La tarification du site est révisable à tout moment sans préavis.
  • Les prix indiqués sur le site www.lecomptoirdubrasseur.fr et ceux indiqués en boutique lors de manifestations particulières sont indépendants. Le client qui achète en boutique ne peux prétendre vouloir le prix indiqué sur le site ou inversement.
  • Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA (sauf pays en dehors de CEE) , les frais de manutention, d’emballage ainsi que le transport. Vous pouvez obtenir le détail du paiement de votre commande en allant sur votre compte client, rubrique “Mes commandes”, vous recevrez également une facture jointe à votre commande.

TVA

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE au sein de son site Internet. Les éventuelles autres taxes, telles que ‘octroi de mer reste dû par le client. Pour les pays en dehors de l’union européenne, les prix indiqués sont hors taxes, les taxes seront acquittées lors de la livraison.

Espace client – Compte

  • Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (Espace personnel).
    Pour se faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
  • Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
  • Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
  • Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : serviceclient[at]lecomptoirdubrasseur.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
    En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.lecomptoirdubrasseur.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
    Toute suppression de compte, quelle qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
  • Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
  • La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Disponibilité

  • INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE fait tout son possible pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, des erreurs peuvent rarement survenir principalement dans le cas de commandes passées en même temps, d’un même produit par des clients différents. Si une indisponibilité sur un produit devait se produire après validation de votre commande, nous nous engageons à vous prévenir par mail ou téléphone dans les plus brefs délais.
  • INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE n’est pas responsable en cas de rupture stock ou d’indisponibilité de produits.
  • Les produits non stockés (“Expédié sous 2 à 3 semaines”) sont commandés chez le fournisseur après paiement et les délais d’approvisionnement sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsable d’un délai d’approvisionnement plus long que le délai indiqué.

 

Produits

  • Lorsque vous cliquez sur un produit, une page récapitulative s’ouvre. Résumant l’article sélectionné, sa référence, la quantité choisie ainsi que le prix unitaire en euros (€), toutes taxes comprises, veuillez vérifier avant de valider votre commande.
  • Nous faisons au mieux pour fournir l’exactitude des produits avec les descriptifs fournis ainsi que les photographies, cependant des différences peuvent se produire principalement dues à l’informatique. INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE ne peut donc pas être responsable en cas d’erreurs de photographies. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter notre service client via l’adresse mail serviceclient[a]lecomptoirdubrasseur.fr .
  • Une fois validée, votre commande est directement traitée par notre service (hors dimanche, jours fériés français et jours de fermeture) vous ne pouvez la modifier ou l’annuler qu’en contactant le service client par email à l’adresse : serviceclient[at]lecomptoirdubrasseur.fr et avant que l’expédition n’ai été effectuée.
  • Une confirmation de commande vous sera envoyée par email dès la commande traitée.

Paiement

Les commandes sont payables en euros uniquement.
Concernant le paiement sur le site Internet, nous proposons plusieurs modes de paiement :

  • Paypal
    Les remboursements totaux sont entièrement gratuit et ne génèrent pas de retenue.
  • Cartes bancaires via Clic&Pay By groupe Crédit du Nord
    Avec ce moyen de paiement, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Crédit du Nord pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Les remboursements partiels et totaux sont entièrement gratuit et ne génèrent pas de retenue.

 

Frais de port

Les frais de livraison seront calculés automatiquement dès lors que vous terminez votre commande et comprend les frais d’emballage, et d’expédition. Ils seront calculés en fonction du poids des achats que vous avez effectué et du mode de livraison que vous avez choisi.

Programme de fidélité – Club du Comptoir

  • Les points de fidélité attribués sont calculés automatiquement via le montant de votre panier, sans aucune démarche à réaliser de votre part. Les frais de port ne sont pas comptabilisés.Un montant minimum sur le panier est nécessaire pour déclencher l’attribution de point.
  • Vous pouvez retrouver les points de fidélité gagnés sur votre compte client, dans la rubrique “Club du Comptoir”
    Vous pouvez ensuite convertir vos points en bon d’achat valable uniquement sur le site internet « www.lecomptoirdubrasseur.fr ». Le bon d’achat généré doit être saisi dès la première page du panier, dans le champ « Code Promo ».
  • Il ne peut être cumulé avec d’autres bons d’achat, ni être scindé. Le bon d’achat est utilisable en une seule fois et n’est valable que sur les produits (les frais de port ne sont pas pris en compte). Si la valeur du bon est supérieure à la valeur du panier, la valeur inutilisée sera perdue.
  • Les points de fidélité gagnés lors du passage de vos commandes sont “en attente de validation”. Ils deviennent disponibles une fois la commande livrée et le délai de rétractation dépassé.
    Tout retour de produit ou annulation de commande entraîne le retrait des ponts de fidélité.
  • INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE peut librement moduler le barème des points attribués ou suspendre provisoirement le système de fidélité en fonction des produits ou des circonstances.
  • Le système de fidélité – Club du Comptoir est réservé au « compte particulier » et fonctionne uniquement sur le site internet « www.lecomptoirdubrasseur.fr ». Si votre compte est basculé en « compte pro » et que vos points de fidélité non pas été utilisé, ceci seront perdu.

Délais & Livraison

  • Il se peut que des erreurs de stock retardent la mise en livraison. Les produits non stockés et achetés sont commandés chez le fournisseur et les délais d’approvisionnement sont donnés à titre indicatif. INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE ne pouvons être tenus responsable d’un délai d’approvisionnement plus long que le délai indiqué.
  • La préparation de votre commande ainsi que son expédition est assurée dans les 24h/48h – jour ouvrable suivant pour les envois en France métropolitaine, sauf indication contraire et exceptionnelle hors période de congés annuels et fêtes de fin d’année. Les expéditions se font du mardi au vendredi, hormis les jours fériés; veuillez noter qu’en raison d’un effectif réduit, les délais de livraison sur stock peuvent être rallongés de 48h durant le mois de juillet et août.Ces délais de préparation et d’expédition sont indiqués en jours ouvrés et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez, des cas de force majeure.
  • Les articles commandés seront livrés à l’adresse communiquée lors du passage de la commande. INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE ne peut être tenu responsable d’erreurs d’adresse commises par le client. Aucune modification de l’adresse de livraison peut être effectuée par nos services.
  • L’ensemble des produits de votre commande sera expédié dans un même envoi. Si l’un des produits n’est pas en stock au moment de votre commande, cela retardera l’expédition de l’ensemble de la commande.
  • Toutes les expéditions vous sont informées par mail avec un numéro de suivi, vous permettant de suivre votre commande une fois expédiée. Il appartient au client de suivre à distance sa commande et de se tenir disponible pour la livraison. En cas de souci d’acheminement, il est de la responsabilité du client de nous avertir au plus vite afin d’éviter un retour vers l’expéditeur.
  • Aucune expédition ne pourra être effectuée hors France Métropolitaine.
  • En cas de point relais indisponible (fermé, saturé…) à l’expédition, le point relais le plus proche est automatique sélectionné en dessous de 2Km. Il est important de bien vérifier le point relais de destination dans le numéro de suivi. INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE ne prendra pas en charge les frais en cas de changement ou de retours de colis. En cas de retour de commande chez l’expéditeur, pour quelques raisons que ce soit, si le client souhaite à nouveau une livraison, les frais de port initiaux seront de nouveau demandé. Aucun remboursement ne pourra être établie.Le transporteur peut également être amené à modifier l’adresse du point relais sans autorisation du client en cas de forte affluence (période de fêtes, surcharge) ou de circonstances exceptionnelles (fermeture exceptionnelle, etc.).Si une personne ou une entreprise destinataires possèdent une boîte postale, (et même si vous indiquez une adresse postale de livraison), le colis sera livré d’office à la boîte postale du bureau de poste désigné et sans aucun avis de passage du facteur. 
  • Une fois expédiée par nos services, votre commande vous sera livrée par GLS du lundi au vendredi en 24 à 48h (délai non garanti), La Poste / Colissimo du lundi au samedi en 48h (délai non garanti) ou autre prestataire. Ces délais d’acheminement indiqués sont ceux constatés habituellement, sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement (intempéries, trafic, grève, surcharge, etc.).
  • Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la société INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de livraison tardive, de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur, ou d’un retour programmé avant la date limite dans un point relais.Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
  • Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration à l’ouverture du colis, ou des produits, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE.Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.

Plus d’information sur les frais de livraisons : https://www.lecomptoirdubrasseur.fr/livraisons/

 

Garanties

Tous nos produits non périssables et non sur-mesure sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

La société INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE ne peut être tenue responsable des conséquences provoquées par l’utilisation de produits périssables achetés sur le site.

Dans le cas d’un colis retourné par le client ou par la poste (ou transporteur) en raison d’une erreur du client (mauvaise adresse postal notamment) ; toute demande de réexpédition sera facturée selon les frais de port initiaux.

Droit de rétractation (retour – échange)

  •  INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE s’engage à vous faire parvenir des produits de qualité. Cependant si vous n’êtes pas entièrement satisfait, nous nous engageons à vous échanger ou vous rembourser les articles commandés dans un délai de 14 jours.
  • Par ailleurs, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Passé ce délai nous ne pourrons satisfaire d’échange ou de remboursement conformément aux dispositions du code de la consommation, article L121-20.
  • Pour tout échange ou remboursement, nous vous demandons au préalable, de nous adresser un mail via le service client serviceclient[at]lecomptoirdubrasseur.fr .
  • Les produits retournés doivent être dans un état impeccable, dans leur emballage d’origine intact.
  • Les marchandises incomplètes, abimées et/ou dont l’emballage aurait subi des dommages, ne seront ni reprises ni échangées et vous seront à nouveau retournées, frais de livraison à votre charge.
  • En cas de retour puis remboursement, un délai de 14 jours est prévu pour le remboursement dès réception du retour de la marchandise par nos soins. Les frais de livraison et de retour restent à la charge de l’Acheteur en cas d’erreur de commande incombant à la charge de l’Acheteur (mauvais produit commandé, colis retourné par le transporteur car non récupéré ou refusé sans motif valable).
  • En cas de retour puis remboursement, un délai de 14 jours est prévu pour le remboursement dès réception du retour de la marchandise par nos soins. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du Vendeur en cas d’erreur de commande et/ou de livraison incombant au Vendeur, lecomptoirdubrasseur.fr.
  • Pour tout retour de produit incombant à la charge de l’acheteur (erreur de commande) un avoir de la valeur de l’article au moment de l’achat sera établi. Cet avoir est valable 3 mois. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur de commande.
  • Ces retours ne concernent ni les produits périssables, ni les produits sur-mesure (au poids, au mètre, etc.).
  • Un avoir établi ne peut donner lieu à un remboursement en valeur.

Responsabilité

  • Les différents articles proposés par INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils correspondent aux normes européennes exigées.
  • Les photos sont communiquées à titre illustratif et sont non contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par email : serviceclient[at]lecomptoirdubrasseur.fr ou par téléphone au +33 (0)9 72 17 43 09
  • INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. D’autre part, INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De plus, INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE n’est pas responsable des accidents pouvant survenir durant l’utilisation des produits vendus.
  • Il est de votre devoir de vous renseigner auprès des services concernés dans votre pays des différentes possibilités d’importation des produits que vous souhaitez commander.
  • Pour toute commande passée sur le site “www.lecomptoirdubrasseur.fr”, le client atteste avoir plus de 18 ans et INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE ne pourra pas être tenu responsable d’une quelconque vente à des mineurs.
  • Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE dépend.
  • Après expédition, tout produit exposé à la chaleur, au froid ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE à l’agent de transport. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Droit applicable – Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE.

  • En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend. Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à cette adresse : Innovation Technology Beverage, 6c rue de l’Orge, 68920 Wintzenheim, France ou mail : serviceclient[at]lecomptoirdubrasseur.fr .
    Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d’information ou à toute réclamation, quelles qu’en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique. Le traitement des réclamations sera effectué en moyenne dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.
  • Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE jusqu’à leur paiement intégral. Sauf indication spécifique sur la facture, le paiement s’entend comptant sans escompte. Pas d’escompte pour paiement anticipé pour tous les autres modes de paiement.
  • Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Colmar, seul compétent.
  • Dans le cas d’un litige avec GLS, nous vous recommandons de prendre contact avec INNOVATION TECHNOLOGY BEVERAGE. Un courrier de réclamation ou de réserves du destinataire dans le cas de casse, de colis endommagé ou de spoliation devra être envoyé à GLS (+ photos éventuelles). Cette lettre doit être envoyée par le destinaire dans les 72 heures suivant la réception du colis, et 7 jours pour l’internationnal. Des documents supplémentaires pourraient vous être demandés afin de monter un dossier d’indemnisation auprès de GLS.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de : [serviceclient@lecomptoirdubrasseur.fr] si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à [Innovation Technology Beverage, 6c rue de l’Orge, 68920 Wintzenheim]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :